Intervention de Stéphane Beaulac, Miriam Cohen et Sarah-Michèle Vincent-Wright devant la Cour suprême

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L’Observatoire des mesures visant la sécurité nationale du Pr Stéphane Beaulac, épaulé par la Pre Miriam Cohen et la doctorante Sarah-Michèle Vincent-Wright, a agi en qualité d’intervenant et a déposé un mémoire dans le cadre du pourvoi devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Alexandre Bissonnette, le tueur de la mosquée de Québec.

L’éclairage complémentaire proposé, à travers ce mémoire, porte sur la problématique de l’interlégalité et de la réception du droit international en droit interne au pays, plus particulièrement la normativité de droit pénal international comme élément pertinent et persuasif dans l’interprétation et l’application de l’article 12 (traitements ou peines cruels et inusités) de la Charte canadienne des droits et libertés. L’audition sera en début d’année 2022.

This content has been updated on 11 December 2021 at 19 h 45 min.